STATUTS DE L’ASSOCIATION ALTERNATIVE 2014

Article 1 : CREATION

Il est créé, entre les personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et dénommée ALTERNATIVE 2014.

Article 2 : OBJET

L’association  ALTERNATIVE 2014 a pour objet

- de soutenir activement les élus de la liste « Réussir Saint Médard avec vous » conduite par Jacques MANGON, dans leur fonction de conseiller municipal de la commune de Saint Médard-en-Jalles.

- de rassembler tous les citoyens de Saint-Médard-en-Jalles qui souhaitent coordonner leur action, organiser des manifestations, débattre et participer activement à la réflexion autour des sujets d’intérêt communal dans le but de favoriser l’alternance à Saint-Médard aux prochaines élections municipales.

Dans ce but, l’association inscrit très clairement son action dans la perspective de constituer une liste d’intérêt municipal de large rassemblement pour fédérer toutes les bonnes volontés et toutes les sensibilités qui ne se reconnaissent pas dans l’actuelle gestion municipale et qui sont désireuses de changement à Saint Médard.

-d’assurer la défense des intérêts de la commune et de ses habitants en matière d’urbanisme, d’environnement, de cadre de vie, de transport et plus généralement en toute matière qui affecterait le développement durable de la commune.

Elle situe son action dans la référence aux valeurs de Liberté, d’Humanisme, de Responsabilité, de Développement durable et aux idéaux républicains et démocratiques.

Article 3 : SIEGE

Le siège de l’association est fixé à l’Hôtel de ville de Saint-Médard-en-Jalles.

Il peut éventuellement être transféré par décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : APPARTENANCE

La qualité de membre de l’association  s’acquiert  par le règlement d’une cotisation annuelle d’un montant de vingt euros pour la cotisation simple, trente euros pour la cotisation couple, et à partir de quarante euros, pour les cotisations individuelles dites « de soutien ».

Le règlement de cette cotisation vaut acceptation des principes et des objectifs de l’association.

Ces montants peuvent être modifiés à l’occasion de chaque Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Le Conseil peut également décider, à titre exceptionnel, d’un montant individuel d’adhésion inférieur pour tenir compte d’une situation économique particulière.

Seul le règlement de la cotisation annuelle, simple ou de soutien, donne le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Toutefois, le Conseil d’Administration garde la faculté de refuser une demande d’adhésion si elle devait lui apparaître comme profondément insincère et/ou contraire aux buts et références de l’association.

La qualité de membre se perd par démission, non paiement de la cotisation annuelle constaté par le Conseil d’Administration après les relances d’usage, ou radiation pour un motif grave soit à titre judiciaire soit au sens de l’alinéa précédent.

Dans ce dernier cas (radiation), l’intéressé sera systématiquement invité à venir s’expliquer devant le Conseil d’Administration avant un vote qui devra se prononcer sur son éventuelle radiation à la majorité requise des 2/3(deux tiers) .

Article 5 : INSTANCES

► L’Assemblée Générale

Elle est composée de tous les adhérents au sens de l’article 4.

Elle est réunie au moins une fois par an, sur convocation écrite ou électronique adressée au moins 15 jours avant sa tenue, afin :

- d’entendre les différents rapports d’activité, aux plans moral et financier et d’en donner quitus ;

- de débattre sur les perspectives et les orientations de l’année à venir ;

- d’élire une fois tous les deux ans au scrutin uninominal majoritaire les membres éligibles du Conseil d’Administration.

Dans l’intervalle, elle peut être réunie chaque fois que le Conseil d’Administration le juge souhaitable.

Tout membre peut donner pouvoir par écrit à un autre membre pour le représenter. Toutefois chaque membre de l’Assemblée ne peut être porteur au maximum que d’un pouvoir.

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire chaque fois qu’elle délibère sur une modification des statuts.

► Le Conseil d’Administration

Il constitue l’organe de direction de l’association.

Il est composé de :

- membres de droit, à savoir durant toute la durée de leur mandat, les conseillers municipaux de Saint Médard-en-Jalles issus de la liste « Réussir Saint Médard avec vous » dans sa seule présentation du 9 Mars 2008 et siégeant au sein de l’opposition ;

- quatorze membres élus en Assemblée Générale au scrutin uninominal majoritaire et renouvelables tous les deux ans. Tout adhérent peut être candidat sous réserve de déposer sa candidature au moins 8 jours avant la date de l’assemblée générale.

Le Conseil d’Administration se réunit à intervalles réguliers sur convocation du Président, avec un minimum de trois fois par an.

Tout membre du Conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sans s’être fait au préalable excuser, pourra être considéré comme démissionnaire d’office et remplacé.

Si nécessaire, le Conseil d’Administration peut organiser en son sein des votes à la majorité.

Dans ce cas, ne prennent part au vote que les membres présents, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage des votes.

Le Conseil d’Administration élit en son sein, pour une durée de deux ans, un Bureau constitué de la manière suivante :

- 1 Président

- 2 Vice-présidents

- 1 Secrétaire Général

- 1 Secrétaire Général Adjoint

- 1 Trésorier

- 1 Trésorier-Adjoint

Article 6 : RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par

- les cotisations de ses membres ;

- les éventuelles participations aux frais demandées aux participants à l’occasion de débats publics ou autres activités publiques de l’association ;

- les dons ou subventions.

Article 7 : FONCTIONS

► Le Président

Il convoque les réunions du Conseil et des Assemblées, il assure, avec le concours du Bureau, la mise en oeuvre des décisions qui y sont prises et l’animation de l’association.

Il représente l’association en Justice et dans tous les actes de la vie civile et veille au respect des présents statuts.

► Les Vice-présidents

Ils assistent le Président dans ses missions et le représentent le cas échéant. Ils le suppléent en cas d’absence.

► Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général-adjoint

Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général-Adjoint organisent la mise en oeuvre des décisions arrêtées par le Conseil d’Administration.

Ils sont en particulier chargés de la coordination des travaux et des moyens au sein de l’association.

► Le Trésorier et le Trésorier-adjoint.

Le Trésorier et le Trésorier-Adjoint assurent, dans le respect strict des lois et règlements en vigueur, une gestion transparente de l’association.

Ils présentent lors de chaque Assemblée Générale le bilan financier de l’association.

Article 8 : MODIFICATION  DES  STATUTS,  DISSOLUTION.

Les décisions de modification des statuts ou de dissolution ne peuvent être prises qu’en Assemblée générale extraordinaire (AGE).

Dans ces deux cas, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par écrit par le Président 15 jours avant la réunion et un quorum égal au tiers de ses membres est requis.

Il devra être statué à la majorité des 2/3 (deux tiers) des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’AGE sur première convocation, l’AGE sera convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle, et lors de cette nouvelle réunion elle pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

La dissolution peut être décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire sous réserve d’une approbation par une majorité des 2/3 (deux tiers).

Elle ne peut être soumise au débat et au vote que sur la base d’une motion en ce sens présentée par le Conseil d’Administration et elle même soutenue par une majorité d’au moins 2/3 des membres du Conseil d’Administration.

Article 9 : REGLEMENT INTERIEUR

S’il y a lieu, un règlement intérieur peut éventuellement être établi par le Conseil d’Administration pour préciser les différents points non prévus par les statuts. Ce règlement intérieur doit alors être approuvé en Assemblée Générale.