Le Conseil Municipal du 16 Fevrier 2011 à Saint Médard en Jalles en bref
L’intérêt municipal oublié
Petit par le nombre de dossiers, le conseil municipal du 16 Février a néanmoins permis d’illustrer, au travers de 2 dossiers, comment l’intérêt municipal pouvait être soit oublié, soit bradé.
Ainsi la ville a donné son accord à l’instauration par le Préfet d’une « servitude d’utilité publique » sur les 435 hectares de terrains pollués de la SME (SNPE Matériaux Energétiques).
Cette démarche vise à prendre en compte la pollution dans le cadre de la poursuite de l’exploitation industrielle du site, et seulement celle-ci.
Elle ne prévoit pas ce qui se passerait en cas de changement d’usage puisqu’elle en laisse la charge aux initiateurs de ce changement.
En effet, selon qu’on retient comme norme de dépollution un usage industriel comme aujourd’hui ou d’habitation car à 20 ou 50 ans, qui peut l’exclure à priori, les coûts de dépollution varient dans des proportions considérables. On parle de 100 M d’euros dans la version sols adaptés à l’habitation.
En minorant le coût de dépollution, cette SUP rend service à la transaction SME SAFRAN en simplifiant les négociations financières sur le coût de la dépollution mais rend elle en l’état service aux genérations futures de saint-médardais, voire à nous-mêmes ?
Nous aurions souhaité que le Maire fasse prévaloir l’intérêt à long terme de la commune en prévoyant, sur le principe du pollueur-payeur, qui prendrait en charge la dépollution si une partie des terrains devait être récupérée par la commune. Tel n’est pas le cas et c’est un risque pour la commune.
Le deuxième dossier est emblématique de la politique urbanistique erratique de la ville. Il concerne une échoppe du début du siècle sur un terrain de 1200m2 préemptée par la Cub à la demande de la commune, sans but très précis le 14 Avril 2008 pour 340 000€ .Au bout de 2 ans maximum la ville a l’obligation de racheter le terrain à la Cub.
Or la ville n’ayant aucun projet sur ce terrain trois ans après, la Cub revend le bien préempté à un particulier pour une somme inférieure.
Bilan de l’opération : la ville perd 78 000 €, somme qu’elle doit rembourser à la CUB et qui correspond à la différence prix d’achat-prix de vente et aux frais de portage financier.


